Faut-il enlever sa boule d'attelage lorsqu'elle n’est pas utilisée ?

Publié le : 14/12/2019 14:48:00
Catégories : Articles et conseils

Faut-il enlever sa boule d'attelage lorsqu'elle n’est pas utilisée ?

Que dit la loi à propos de la boule d’attelage ? Faut-il enlever une boule d’attelage lorsqu’elle n’est pas utilisée ? Quelles sont les conséquences de la présence d’un crochet d'attelage en cas d’accident ? Découvrez les réponses dans cet article !



Que dit la loi à propos du crochet d’attelage ?

Comme tous les systèmes pouvant impacter la sécurité de conduite, l'installation d’un dispositif d’attelage est réglementée par la loi. En Europe et notamment en France, c’est la directive européenne CE 94/20 qui représente le cadre légal de la réglementation des dispositifs d’attelage et de remorquage.

Cette directive stipule que tous les systèmes d’attelage utilisés en Europe doivent être conformes aux normes en vigueur. En France, le Code de la Route ne prévoit pas de dispositions spécifiques concernant l’utilisation d’un crochet d’attelage. Néanmoins, celui-ci ne doit pas cacher la plaque d’immatriculation, sinon le conducteur sera verbalisé et recevra un avis de contravention.


Faut-il démonter sa boule d’attelage lorsqu’elle n’est pas utilisée ?

Pour être clair, aucun texte du Code de la Route n’impose expressément le démontage d'une boule d’attelage lorsque celle-ci n’est pas utilisée. Vous ne risquez donc aucune contravention si votre crochet d’attelage reste installé sur votre Kia.

Toutefois, il faut noter que l’article R. 317-23 du Code de la Route exige que le véhicule soit aménagé de manière à réduire autant que possible les dégâts en cas d’accident. Le fait de contrevenir à cette disposition expose le conducteur à une amende de troisième classe. Si la boule d’attelage n’est pas considérée comme objet dangereux, il convient de la couvrir avec un cache approprié afin de réduire son caractère contondant.


Boule d’attelage : quelles sont les conséquences en cas d’accident ?

Généralement, les compagnies d’assurance ne prennent pas en compte la présence d’un crochet d’attelage lors de l’évaluation des dégâts occasionnés par un accident de circulation. En cas de collision par l’arrière, la responsabilité du sinistre incombe au conducteur du véhicule percuteur. Le fait que le véhicule percuté soit équipé d’un crochet d’attelage ne peut pas remettre en cause cette responsabilité. Cela n’empêche qu’en cas de sinistre responsable, la compagnie d’assurance peut éventuellement juger que le crochet d’attelage est un élément aggravant non-couvert par le contrat. Elle pourra donc refuser d'indemniser l'assuré !


La boule d’attelage amovible : la meilleure solution pour éviter les risques !

Certes, aucun texte de loi n’oblige à retirer la boule d’attelage. Cela dit, pour éviter les risques et réduire les dégâts en cas de choc par l’arrière, il est toujours prudent de déposer la boule d’attelage et de la ranger dans le coffre lorsqu’elle n’est pas utilisée. Pour vous faciliter la tâche, optez pour un crochet d’attelage amovible. Muni d’un système de verrouillage intuitif, il est plus facile à installer et à retirer qu'un crochet fixe.

Boule d'attelage amovible pour Kia Stonic
 

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